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Avant
de faire intervenir les loyalistes, il serait bon de faire la distinction entre
les différents modes de division des terres ainsi que la façon d'obtenir des
concessions. Dans la Nouvelle-France, le mode de division des terres était
celui en vigueur sous
le régime français, soit la seigneurie.
L'Acte
Constitutionnel de 1791 partageait le territoire en deux Canadas. Un article de
cette constitution déterminait maintenant comment devaient être divisées les
nouvelles terres concédées. Article XLII :
« Toute les terres à concéder dans la province du Haut-Canada le seront désormais en franc et commun socage de la même manière que les terres sont maintenant tenues en franc et commun socage dans cette partie de la Grande-Bretagne nommée Angleterre. Dans tous les cas où les terres seront dorénavant concédées dans ladite province du Bas-Canada et où le concessionnaire en désirera la concession en franc et commun socage, elles seront concédées suivant cette tenure...» [1]
La tenure des terres se faisait dorénavant sous la forme du franc et commun socage comme en Angleterre. Cependant, le mode de division des terres demeurait facultatif dans le Bas-Canada. Dans le système de cantons, les terres étaient divisées ainsi : 1/7 appartenaient à la Couronne britannique, 1/7 allaient au clergé protestant, et le 5/7 était destiné aux colons venus dans l'espoir de se voir octroyés des terres. Voyons maintenant comment s'est fait le peuplement des Cantons de l'Est par les loyalistes.
[2]
La
guerre d'Indépendance Américaine a amené beaucoup de colons anglais, venus
des 13 colonies du sud, désirant demeurer fidèles à la Couronne britannique.
Comme les habitants de la Province of Québec étaient des sujets britanniques,
ils sont venus s'installer au sud de la Province pour demeurer des citoyens
anglais. Ces nouveaux arrivants désiraient obtenir les terres au sud des seigneuries du St-Laurent. Mais, comme le gouverneur gardait ce territoire comme
zone tampon entre les seigneuries et les treize colonies du sud, ils durent s'établir
dans la Baie Missisquoi. Ces nouveaux arrivants désiraient des lois civiles
anglaises ainsi que des écoles et des églises protestantes. Le gouvernement
britannique n'a pas eu d'autre choix que de diviser le Canada en deux et de
donner aux loyalistes ce qu'ils voulaient pour obtenir leur fidélité. L'acte
Constitutionnel de 1791 établissait le nouveau régime de partage des terres.
Comme les treize colonies continuaient de se révolter, le gouverneur Clarke, en
1792, ouvrait les terres des Cantons de l'Est. Ce territoire fut concédé en
tenure de franc et commun socage. Ceux qui désiraient obtenir ces terres
devaient former des compagnies et faire une pétition pour obtenir des terres.
Gilbert Hyatt réunit 204 associés de la Baie Missisquoi et du Vermont pour pétitionner
des terres dans le Township d'Ascot. Les nouveaux pionniers avaient droit
à 100 acres de terre ainsi que de 50 acres par personne habitant la ferme,
jusqu'à un maximum de 200 acres. Le colon, pour garder ces 50 acres
additionnelles, devait soit y construire une maison, fournir des heures de
travail ou y garder des bêtes pendant plusieurs années, dans le but d'obtenir
ses lettres patentes. On surnommaient squatters les colons établis
sur des terres sans détenir des lettres patentes. Comme l'arpentage des terres était long,
certains colons s'installaient sur
des lots en attendant les titres de propriété. D'autres aussi se sont établis, car ils n'avaient pas
les moyens de payer immédiatement les frais de possession des terres. Gilbert
Hyatt fut l'un des premiers colons à obtenir les droits de possession des
terres dans le canton d'Ascot. Le premier recensement fait par Hyatt fut en
1801. On y retrouvait le nom des premières familles à habiter le canton soit
Jean-Baptiste Nolin, la famille Terril et la famille Moe. Dans le canton d'Orford,
Jonathan Ball avait déjà pris la région d'assaut. Il avait remarqué le
potentiel du canton et avait bâti un barrage. Les premiers établissements des
Cantons de l'Est furent un moulin à farine dans le canton de Compton et de
Hatley, un moulin à farine en 1802 dans le canton d'Ascot et une scierie en
1802 dans le canton d'Orford. Après la construction de ces établissements,
les Cantons de l'Est ont connu un développement important, notamment lors de la
troisième vague d'immigration soit celle des Britanniques.
[1] JEAN-MARC M. DUBOIS, Les Cantons de l'Est, p. 76
[2] KESTEMAN, Jean-Pierre; SOUTHAM, Peter et SAINT-PIERRE,
Diane. Histoire des Cantons de l’Est, p.10
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